Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOGETTE DU BOCAGE VENDEEN TERROIR - TRADITION - QUALITE
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE

Numéro de dépôt :
94533577
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2014

Présentation de la marque MOGETTE DU BOCAGE VENDEEN TERROIR - TRADITION - QUALITE

Déposée le 19 août 1994 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOGETTE DU BOCAGE VENDEEN TERROIR - TRADITION - QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, BD REAUMUR,85013 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2256475) - 85013 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, BD REAUMUR,85013 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2256475) - 85013 - France.

La marque MOGETTE DU BOCAGE VENDEEN TERROIR - TRADITION - QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOGETTE DU BOCAGE VENDEEN TERROIR - TRADITION - QUALITE est expirée depuis le 26 janvier 2014.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : MOGETTE de Vendée TERROIR – TRADITION


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE - MAISON DE L'AGRICULTURE, BD REAUMUR,85013 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2256475) - 85013 - France


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOGETTE DE VENDEE - MAISON DE L'AGRICULTURE, BD REAUMUR,85013 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2256475) - 85013 - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2004 n°2256475 - Publication au BOPI 2004-01-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Haricots blancs de type lingots